Juridique
Politique de confidentialité
Comment Jetscale AI traite les renseignements personnels recueillis sur ce site Web : ce que nous recueillons, pourquoi, qui les traite, combien de temps nous les conservons, et les droits que vous pouvez exercer.
Dernière mise à jour : 26 août 2026
Cette politique décrit ce que ce site Web fait réellement. Elle porte uniquement sur le site Web — et non sur le produit Jetscale, régi par l'entente que nous signons avec chaque client.
1. Portée de cette politique
Cette politique couvre les renseignements personnels recueillis sur ce site Web : les pages que vous visitez, les formulaires que vous soumettez, et les technologies d'analytique et de consentement décrites ci-dessous.
Elle ne couvre pas la plateforme Jetscale. Lorsque vous devenez client, Jetscale se connecte à vos comptes AWS, Azure ou GCP en mode lecture seule et traite des données de configuration cloud, d'utilisation et de facturation. Ce traitement est régi par votre contrat client et son addenda relatif au traitement des données, et non par cette politique. Les données de compte cloud peuvent contenir accessoirement des identifiants tels qu'un nom d'utilisateur IAM ou une adresse courriel dans une étiquette de ressource; ils sont traités en vertu de ce contrat.
2. Qui est responsable
L'organisation responsable des renseignements personnels décrits ici est JetScale Inc., numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1180391980, dont l'adresse est Maison Atholstan, 2200, rue Stanley, Montréal, Québec H3A 1R6, Canada.
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, nous oblige à désigner une personne responsable de la protection des renseignements personnels et à publier ses coordonnées.
Personne responsable de la protection des renseignements personnels : Simon Tesson, GTM Engineer, joignable à privacy@jetscale.ai.
Écrivez à cette adresse pour toute question relative à cette politique, y compris une demande d'exercice de l'un des droits énoncés à la section 10. Elle rejoint une personne, pas une file d'attente de billets.
3. Ce que nous recueillons
Renseignements que vous nous fournissez
Nos formulaires de contact et de demande de démonstration ne recueillent que ce qui est nécessaire pour vous répondre :
| Où | Quoi |
|---|---|
| Demande de démonstration (page d'accueil) | Adresse courriel professionnelle |
| Formulaire de contact | Nom, adresse courriel professionnelle, entreprise, motif du contact, votre message |
| Carrières | Adresse courriel professionnelle; les candidatures envoyées par courriel incluent tout ce que vous choisissez d'y joindre |
Chaque soumission comporte également le nom de la page depuis laquelle vous nous avez écrit, ce qui nous permet de distinguer une demande de démonstration d'une demande générale sans avoir à lire votre message au préalable, ainsi qu'un champ caché servant uniquement à détecter les pourriels automatisés.
Nous ne demandons ni carte de paiement, ni identifiant gouvernemental, ni aucune catégorie particulière de renseignements personnels nulle part sur ce site Web.
Renseignements recueillis automatiquement
Si, et seulement si, vous y consentez au moyen de la bannière de témoins, nos outils d'analytique recueillent des renseignements techniques et comportementaux sur votre visite : pages consultées, emplacement approximatif dérivé de votre adresse IP, type d'appareil et de navigateur, site référent, et la façon dont vous interagissez avec la page.
L'un de ces outils, Microsoft Clarity, enregistre une reprise de votre session et crée des cartes thermiques des clics et du défilement. Il masque par défaut le texte saisi. Si vous refusez le consentement analytique, aucun enregistrement de session n'a lieu.
Avant que vous ne fassiez un choix, et si vous refusez, nous ne déposons aucun stockage analytique ou publicitaire. Consultez la politique de témoins pour la liste complète.
4. Pourquoi nous le recueillons
| Finalité | Renseignements utilisés | Fondement |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande, organiser une démonstration ou étudier une candidature | Soumissions de formulaires | Votre propre demande, que vous avez choisi de nous envoyer |
| Comprendre quelles pages et quel contenu sont utiles, et corriger les problèmes d'utilisabilité | Analytique et reprise de session | Votre consentement, révocable en tout temps |
| Mesurer l'efficacité du marketing | Analytique, et technologies publicitaires si elles sont activées à l'avenir | Votre consentement |
| Assurer la sécurité et la disponibilité du site | Journaux de requêtes du serveur et du CDN | Notre intérêt légitime à exploiter le service |
| Mémoriser vos choix de consentement, afin que vous ne soyez pas sollicité à chaque page | L'enregistrement de consentement stocké par notre outil de consentement | Nécessaire pour fournir ce que vous avez demandé |
Nous ne vendons pas les renseignements personnels, et nous n'utilisons pas votre soumission de formulaire pour vous ajouter à une liste de marketing sans vous le demander séparément.
7. Où ils sont stockés, et les transferts hors du Québec
Les fichiers du site Web sont stockés dans la région us-east-1 d'Amazon Web Services, aux États-Unis, et vous sont livrés depuis l'emplacement périphérique le plus proche du réseau mondial de diffusion de contenu d'Amazon. La plupart des fournisseurs mentionnés à la section 6 sont établis hors du Québec, de sorte que l'utilisation de ce site implique la communication de renseignements personnels hors de la province.
La Loi 25 nous oblige à évaluer, avant de communiquer des renseignements personnels hors du Québec, s'ils bénéficieront d'une protection équivalente à celle prévue par la loi québécoise, et à consigner cette évaluation. Voici la destination de chaque fournisseur et ce sur quoi nous nous appuyons :
| Fournisseur | Destination | Garantie |
|---|---|---|
| Amazon Web Services | États-Unis | Clauses contractuelles types de l'addenda de traitement des données d'AWS |
| Google (Analytics, Tag Manager, Workspace) | États-Unis | Clauses contractuelles types des modalités de traitement des données de Google |
| Microsoft (Clarity) | États-Unis | Clauses contractuelles types de l'addenda de protection des données des produits et services Microsoft |
| Axeptio | France (Union européenne) | Établi dans un territoire dont le régime de protection des données est reconnu comme adéquat |
| Web3Forms | Inde | Obligations contractuelles prévues à l'entente de traitement des données de Web3Forms |
Compte tenu de ces mesures de protection, nous estimons que les renseignements personnels décrits ci-dessus bénéficient, là où ils sont transmis, d'une protection équivalente à celle qu'exige le droit québécois. Notre évaluation détaillée de chaque transfert constitue un document interne; pour en savoir plus, écrivez-nous à l'adresse indiquée à la section 10.
8. Combien de temps nous les conservons
| Renseignements | Conservés pendant |
|---|---|
| Soumissions de formulaires et la correspondance qui s'ensuit | 24 mois à compter de notre dernier échange avec vous |
| Candidatures des candidats que nous n'embauchons pas | 12 mois à compter de la décision, afin de pouvoir vous considérer pour un poste ultérieur |
| Données analytiques | 14 mois, la durée maximale que Google Analytics nous permet de fixer |
| Enregistrements de session | 30 jours. Ce paramètre est fixé par Microsoft Clarity et nous ne pouvons pas le prolonger. Les cartes thermiques et les données de clics, qui sont agrégées et ne constituent pas une reprise de session, sont conservées 9 mois |
| Enregistrements de consentement | 6 mois, après quoi la demande vous est présentée de nouveau |
| Journaux de requêtes du serveur et du CDN | Nous n'activons pas la journalisation des accès sur notre réseau de diffusion de contenu; nous ne conservons donc aucun journal de requêtes. Amazon conserve ses propres journaux d'exploitation selon les modalités de son addenda de traitement des données |
Lorsqu'une période de conservation se termine, nous supprimons les renseignements ou les anonymisons de sorte qu'ils ne puissent plus être associés à vous.
9. Décisions automatisées
Rien sur ce site Web ne prend de décision vous concernant par des moyens automatisés. Soumettre un formulaire ne déclenche aucune notation, aucun classement ni aucune présélection automatisée; une personne lit ce que vous envoyez.
Si cela devait changer, nous serions tenus de vous en informer au moment opportun, d'expliquer les renseignements personnels utilisés et les principaux facteurs à l'origine de la décision, et de vous donner l'occasion de présenter vos observations à une personne en mesure de la réviser.
10. Vos droits
Selon l'endroit où vous vivez, certains ou l'ensemble des droits suivants s'appliquent. Nous ne vous facturerons pas pour les exercer et ne vous traiterons pas différemment pour l'avoir fait.
- Accès. Demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Rectification. Faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
- Retrait du consentement. Désactiver l'analytique et la reprise de session en tout temps par le panneau de consentement, sans affecter ce que vous nous avez déjà demandé de faire.
- Suppression. Nous demander de supprimer les renseignements pour lesquels nous n'avons plus de motif valable de conservation.
- Portabilité. Recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
- Désindexation. Nous demander de cesser de diffuser un renseignement, ou de désindexer un lien vers celui-ci, lorsque les conditions prévues par la Loi 25 sont réunies.
- Opposition et limitation. Lorsque le RGPD s'applique à vous, vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes ou en demander la limitation.
- Révision humaine. Contester une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, si nous en prenons une un jour.
Écrivez à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse indiquée à la section 14. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, comme l'exige la Loi 25.
Si vous n'êtes pas satisfait
Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec, qui supervise ce domaine au Québec, ou auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Si vous êtes dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale.
11. Sécurité et incidents
Le site est diffusé uniquement en HTTPS. L'accès aux boîtes de réception des demandes et aux consoles des fournisseurs est limité aux personnes qui en ont besoin. Ce site Web ne détient aucune base de données propre : les soumissions nous sont livrées par courriel plutôt que stockées ici.
Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous sommes tenus d'en informer rapidement la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, et de tenir un registre des incidents. La personne responsable de la protection des renseignements personnels nommée à la section 2 tient ce registre et pilote le processus de notification. Signalez tout incident soupçonné à privacy@jetscale.ai.
12. Enfants
Il s'agit d'un produit destiné aux entreprises. Le site Web ne s'adresse pas aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de toute personne âgée de moins de 14 ans. Si vous croyez qu'un enfant nous a transmis des renseignements, écrivez-nous et nous les supprimerons.
13. Modifications de cette politique
Si nous modifions la façon dont nous traitons les renseignements personnels, nous mettons à jour cette page et changeons la date en haut de celle-ci. Lorsqu'un changement est important, nous le rendrons visible sur le site plutôt que de compter sur vous pour le remarquer. L'ajout d'une nouvelle technologie d'analytique ou de publicité implique également la mise à jour de la politique de témoins et de la bannière de consentement, afin que vous ayez le choix avant qu'elle ne s'exécute.
14. Comment nous joindre
Pour toute question relative à cette politique, y compris une demande d'exercice d'un droit ci-dessus :
- Personne responsable de la protection des renseignements personnels : Simon Tesson, GTM Engineer — privacy@jetscale.ai
- Général : info@jetscale.ai
- Poste : JetScale Inc., Maison Atholstan, 2200, rue Stanley, Montréal, Québec H3A 1R6, Canada
La Charte de la langue française du Québec exige qu'une version française de cette politique soit disponible. Consultez la politique de témoins pour le détail technique derrière la section 5.